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Le cas de la Région d'Arras
La Région d'Arras est un cas particulier !
Elle est dotée d'un Schéma Directeur qui s'est appliqué jusqu'à sa caducité (14 / 12 / 2010).
Elle travaille actuellement à l'élaboration de son futur Schéma de Cohérence Territoriale.
Pourquoi transformer le Schéma Directeur en SCoT ?
Pour répondre à une obligation légale : la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a remplacé les Schémas Directeurs par les Schémas de Cohérence Territoriale. Cependant, elle a prévu dans les territoires déjà dotés d'un Schéma une période transitoire de 10 ans pour passer de l'un à l'autre.
La loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) dite Grenelle 2, s'est substitée à la loi SRU.